Cet organisme médico-social est chargé de la mise au travail, accompagnée d'un soutien médical et social, des personnes en situation de handicap qui ne peuvent pas travailler dans un autre cadre. Il se substitue au CAT

En France, le système hospitalier se compose d'établissements de santé publics et d'établissements de santé privés, qui gèrent au total plus de 460 000 lits dans une proportion de deux tiers pour le public et un tiers pour le privé. Personne morale de droit public, l'établissement public de santé est soumis au contrôle administratif du ministère de la santé, de l'agence régionale de santé et du préfet. Il accomplit les missions de service public (soins, enseignement, recherche, prévention) en respectant les valeurs et obligations du service public (égalité d'accès, continuité du service, non-discrimination, mutabilité).

Appelées également maisons de retraite, les EPHAD accueillent des personnes âgées en perte d'autonomie et sont partiellement médicalisés (présence d'infirmiers la journée et d'aides-soignants et d'aides médico-psychologiquees 24h/24).

Elle a succédé à l'École nationale de santé publique dans ses missions de formation des cadres de la santé, du secteur sanitaire et social.

Il a pour rôle de gérer la liste des patients en attente de greffe, de répartir et d'attribuer les greffons, d'organiser le secteur des tissus, d'évaluer les activités de prélèvement, d'analyser les résultats des greffes, et de promouvoir la greffe.

Les DRASS se chargent de l?observation et l?analyse des besoins, la planification et la programmation, l?allocation des ressources affectées aux dépenses sanitaires, l?application de la législation en matière de protection sociale, et la coordination des actions des DDASS.

La DIM est chargée de "la mise en ?uvre des traitements automatisés des données médicales nominatives". Elle assure donc le recueil et l'agrégation des données médicales, dans un cadre strictement formalisé et dans le respect rigoureux des droits des patients.

Les informations collectées et traitées par la DIM permettent de déterminer la partie des financements des établissements liée à l'activité (soit la plus grande partie des ressources de l'hôpital depuis 2008).

La DIM collabore étroitement à la fois avec la direction générale de l'établissement et le corps médical, et est de plus en plus impliquée dans le pilotage stratégique et financier de l'établissement. Cette activité transversale nécessite une culture à la fois médicale, en Santé publique, en gestion financière et en traitement informatique des données.

Cette direction du ministère de la Santé est chargée de la programmation, des études et réalisations de constructions et d'équipements hospitaliers, du recrutement et des statuts de l'ensemble des personnels hospitaliers.

Indépendamment de son activité, l?hôpital perçoit une somme d'argent appelée "dotation globale" versée par la caisse primaire d?assurance maladie de sa circonscription afin d?assurer une trésorerie régulière.

C?est une feuille qui permet à un salarié de bénéficier de la gratuité des soins à la suite d?un accident ou d?une maladie professionnelle.

Elle a pour mission de veiller au respect des droits des usagers et de contribuer à l'amélioration de la qualité de l'accueil et de la prise en charge des personnes malades et de leurs proches.

Les CRCI permettent l'indemnisation des victimes d'accidents médicaux (selon le seuil de gravité) et peuvent organiser des conciliations destinés à résoudre les conflits entre usagers et professionnels de santé.

À la suite d'une naissance ou de l'adoption d'un enfant de moins de 16 ans, tout salarié peut bénéficier d'un congé parental d'éducation lui permettant d'interrompre ou de réduire son activité professionnelle pour élever cet enfant.

C'est un comité consultatif qui rend des avis sur les projets de schéma d?organisation sanitaire, les indices nationaux de besoins, les conditions de fonctionnement et les demandes relevant de la compétence du ministre de la Santé, ainsi que les recours hiérarchiques formulés auprès de ce dernier.

La CNAMTS est un établissement public national à caractère administratif soumis à une double tutelle : celle du ministère chargé de la Sécurité sociale et celle du ministère de l'Économie et des Finances. La CNAMTS définit les politiques de gestion du risque et pilote le réseau d'organismes chargés de les appliquer. Elle met en ?uvre le parcours de soins coordonnés en plaçant le médecin traitant au c?ur du système. Elle veille à l'équilibre des dépenses avec les ressources publiques qui lui sont affectées.

Le CMPP s?occupe de traiter des enfants dont l'inadaptation est liée à des troubles neuropsychologiques, et vise à leur réadaptation en les maintenant dans leur milieu familial, scolaire et social.

Le CLIN organise la surveillance et la prévention des infections nosocomiales : il promeut les actions de formation des personnels, il propose un programme d'actions de prévention, il fournit les données de la surveillance.

Le CISS est un organisme qui représente les usagers du système de santé et regroupe un ensemble d'associations spécialisées, mais aussi des associations familiales et de défense des consommateurs.

Constitué dans tous les établissements employant au moins 50 salariés, le CHSCT contribue à la protection de la santé et de la sécurité des salariés (information, recours à un expert...), ainsi qu'à l'amélioration des conditions de travail.

Établissement public de santé qui a une vocation régionale liée à une haute spécialisation.

Il complète et renforce le dispositif existant du chèque emploi service, en offrant la possibilité d'une prise en charge du coût de l'emploi à domicile ou du coût des prestations proposées par les entreprises de services à domicile.

Autorité indépendante qui a pour fonction de donner des avis sur les problèmes éthiques et les questions de société soulevés par les progrès de la connaissance dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé.

Cette nomenclature est destinée à coder les gestes pratiqués par les médecins, gestes techniques dans un premier temps puis, par la suite, les actes intellectuels cliniques. Elle remplace la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP) et le Catalogue des Actes Médicaux (CDAM).

L'ASV est un système de retraite complémentaire pour les médecins, chirurgiens-dentistes, auxiliaires médicaux, directeurs de laboratoire et sages-femmes.

Service du département dont la mission essentielle est de venir en aide aux enfants et à leur famille par des actions de prévention individuelle ou collective, de protection et de lutte contre la maltraitance.

Prestation familiale qui permettait aux parents d'enfants gravement malades ou en situation de handicap grave de suspendre ou de réduire leur activité professionnelle pour rester auprès de leur enfant.

Sous certaines conditions, l?API est une prestation qui concerne les parents ainsi que les femmes enceintes qui assument seuls la charge d?un ou plusieurs enfants. Elle est remplacée par le RSA depuis le 1^er juin 2009.

Cet établissement public de santé, qui regroupe quatre hôpitaux, est le 1^er centre hospitalier de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur.

L'Aide médicale d'État (AME) est principalement destinée à prendre en charge les dépenses médicales des étrangers sans papiers et sans ressources résidant en France.

L'ALF s'adresse à ceux qui n'entrent pas dans le champ d'application de l'APL. Elle est réservée aux personnes (en couple ou isolées) aux revenus modestes ayant la charge d'au moins une personne (enfant, personne âgée ou invalide) ou aux jeunes couples mariés depuis moins de 5 ans, à condition que chacun des époux ait moins de 40 ans lors du mariage.

Prestation versée au parent qui cesse ponctuellement son activité professionnelle pour s'occuper de son enfant gravement malade, accidenté ou en situation de handicap.

L'Afsset est un établissement administratif public de l'État, placé sous tutelle des ministres chargés de l'écologie, de la santé et du travail. L'Afsset coordonne l?expertise, assure la sécurité sanitaire, évalue les risques sanitaires liés à l?environnement en général et à l'environnement professionnel en particulier.

Depuis le 1er juillet 2010, l'Afsset est fusionnée avec l'Afssa au sein d'une nouvelle entité, l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses).

Établissement public indépendant de veille, d?alerte, d?expertise et de recherche sur les risques sanitaires et nutritionnels des aliments destinés à l?homme et aux animaux. Elle contribue à la protection et à l'amélioration de la santé publique, de la santé et du bien-être des animaux, de la santé des végétaux et de l'environnement.

Depuis le 1er juillet 2010, l'Afssa est fusionnée avec l'Afsset au sein d'une nouvelle entité, l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses).

C'est une prestation familiale, versée par la Sécurité sociale, destinée à compenser les frais d'éducation et de soins apportés à un enfant en situation de handicap.

Prestation d'aide sociale versée aux personnes dont le taux d'incapacité est d'au moins 80 % et ayant recours à une tierce personne pour accomplir les actes de la vie quotidienne. Elle est progressivement remplacée par la prestation de compensation du handicap.