La permanence des soins est une organisation de l?offre de soins libérale et hospitalière mise en place afin de répondre par des moyens structurés, adaptés et régulés, aux demandes de soins non programmés exprimés par les patients.

Les permanences d?accès aux soins de santé (PASS) sont des cellules de prise en charge médico-sociale, qui doivent faciliter l?accès des personnes démunies non seulement au système hospitalier mais aussi aux réseaux institutionnels ou associatifs de soins, d?accueil et d?accompagnement social.

L?ONIAM a pour mission de permettre l'organisation effective du dispositif de règlement amiable des accidents médicaux prévu par la loi (commissions régionales de conciliation et d'indemnisation), et d'indemniser les victimes d'aléa thérapeutique (accident médical qui n?est dû à aucune faute).

L?OMS est l?autorité directrice et coordonatrice, dans le domaine de la santé, des travaux ayant un caractère international au sein du système des Nations Unies. Elle est chargée de diriger l?action sanitaire mondiale, de définir les programmes de recherche en santé, de fixer des normes et des critères, de présenter des options politiques fondées sur des données probantes.

La MILDT est l'organisme français chargé de la coordination de l'action gouvernementale dans le domaine de la prévention, de la prise en charge sanitaire et sociale, de la répression, de la formation, de la recherche et des échanges internationaux liés à la drogue (alcool, tabac et médicaments psychotropes).

La MAS est un établissement médico-social qui reçoit des personnes adultes atteintes d'un handicap intellectuel, moteur ou somatique grave. Leur état nécessite le recours à une tierce personne pour les actes de la vie courante, une surveillance médicale et des soins constants.

La LFSS vise à maîtriser les dépenses sociales et de santé. Elle détermine les conditions nécessaires à l?équilibre financier de la Sécurité sociale et fixe les objectifs de dépenses en fonction des prévisions de recettes.

C?est le quotidien officiel édité par l'État français dans lequel sont consignés tous les événements législatifs, réglementaires, déclarations officielles et publications légales.

Cet établissement public de l?État, placé sous la tutelle du ministère de la Santé, réunit les missions de surveillance, de vigilance et d?alerte dans tous les domaines de la santé publique.

Il est chargé de la production, du rassemblement et de l?analyse des données statistiques officielles relatives à l?économie et à la société en France.

Il coordonne l'ensemble des acteurs de la lutte contre le cancer en France, tente de diminuer la mortalité par cancer et d'améliorer la qualité de vie des personnes atteintes d'un cancer en agissant sur la recherche, la prévention, les soins?

Les IMP ont été remplacés par les IME.

Elle assure une mission de contrôle et d'évaluation de la mise en ?uvre des politiques publiques de sécurité sociale, de prévoyance sociale, de protection sanitaire et sociale, du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

Elle est prononcé par le préfet dans des cas où les troubles psychiatriques de certaines personnes nécessitent des soins et compromettent ou portent atteinte de façon grave à l'ordre public ou à la sûreté des personnes.

Les HCL constituent le deuxième CHU de France. Ses 17 établissements hospitaliers (pluridisciplinaires, spécialisés et centres de soins pour personnes âgées) constituent un pôle de compétences intégrant toutes les spécialités cliniques.

Organisme public qui est chargé d'évaluer l'utilité médicale de l'ensemble des actes, prestations et produits de santé pris en charge par l'assurance maladie, et d'assurer la certification des établissements sanitaires.

Il exerce une action concourant au service public (formation, gestion d'équipement) pendant une durée limitée. Placé sous le contrôle effectif du représentant de l'État, il ne peut réaliser de bénéfices et obéit aux règles de la comptabilité publique.

C?est un document électronique qui remplace les traditionnelles feuilles de soins papier. Elle est élaborée sur ordinateur, par le médecin, avec la carte Vitale du patient. Elle est ensuite transférée aux organismes d'assurance maladie, afin d'assurer le remboursement du patient.

Elle réunit plus de 1000 établissements publics de santé et autant de structures médico-sociales (soit la quasi-totalité des établissements du secteur public), et a pour principales missions la promotion de l'hôpital public, l?information des établissements et la représentation des établissements.

Il est chargé d?accorder des aides financières destinées à permettre aux personnes en situation de handicap de faire face aux frais de compensation restant à leur charge, après que les intéressés ont fait valoir l?ensemble de leurs droits.

Cet organisme médico-social est chargé de la mise au travail, accompagnée d'un soutien médical et social, des personnes en situation de handicap qui ne peuvent pas travailler dans un autre cadre. Il se substitue au CAT

En France, le système hospitalier se compose d'établissements de santé publics et d'établissements de santé privés, qui gèrent au total plus de 460 000 lits dans une proportion de deux tiers pour le public et un tiers pour le privé. Personne morale de droit public, l'établissement public de santé est soumis au contrôle administratif du ministère de la santé, de l'agence régionale de santé et du préfet. Il accomplit les missions de service public (soins, enseignement, recherche, prévention) en respectant les valeurs et obligations du service public (égalité d'accès, continuité du service, non-discrimination, mutabilité).

Appelées également maisons de retraite, les EPHAD accueillent des personnes âgées en perte d'autonomie et sont partiellement médicalisés (présence d'infirmiers la journée et d'aides-soignants et d'aides médico-psychologiquees 24h/24).

Elle a succédé à l'École nationale de santé publique dans ses missions de formation des cadres de la santé, du secteur sanitaire et social.

Il a pour rôle de gérer la liste des patients en attente de greffe, de répartir et d'attribuer les greffons, d'organiser le secteur des tissus, d'évaluer les activités de prélèvement, d'analyser les résultats des greffes, et de promouvoir la greffe.

Les DRASS se chargent de l?observation et l?analyse des besoins, la planification et la programmation, l?allocation des ressources affectées aux dépenses sanitaires, l?application de la législation en matière de protection sociale, et la coordination des actions des DDASS.

La DIM est chargée de "la mise en ?uvre des traitements automatisés des données médicales nominatives". Elle assure donc le recueil et l'agrégation des données médicales, dans un cadre strictement formalisé et dans le respect rigoureux des droits des patients.

Les informations collectées et traitées par la DIM permettent de déterminer la partie des financements des établissements liée à l'activité (soit la plus grande partie des ressources de l'hôpital depuis 2008).

La DIM collabore étroitement à la fois avec la direction générale de l'établissement et le corps médical, et est de plus en plus impliquée dans le pilotage stratégique et financier de l'établissement. Cette activité transversale nécessite une culture à la fois médicale, en Santé publique, en gestion financière et en traitement informatique des données.

Cette direction du ministère de la Santé est chargée de la programmation, des études et réalisations de constructions et d'équipements hospitaliers, du recrutement et des statuts de l'ensemble des personnels hospitaliers.

Indépendamment de son activité, l?hôpital perçoit une somme d'argent appelée "dotation globale" versée par la caisse primaire d?assurance maladie de sa circonscription afin d?assurer une trésorerie régulière.

C?est une feuille qui permet à un salarié de bénéficier de la gratuité des soins à la suite d?un accident ou d?une maladie professionnelle.