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hopital.fr - le glossaire
Articles extraits du lexique administratif d'hopital.fr
Wed, 19 Sep 2007 12:26:22 +0000
Comité technique d?établissement

Il est obligatoirement consulté sur toutes les décisions ayant une incidence sur le fonctionnement et l'organisation de l'établissement.

Wed, 19 Sep 2007 12:24:13 +0000
Comité régional d?organisation sociale et médico-sociale

Le CROSMS rend des avis sur le projet de schéma départemental d'organisation sociale et médico-sociale, ainsi que sur les demandes d'autorisation de fonctionnement.

Wed, 19 Sep 2007 12:22:09 +0000
Caisse régionale d'assurance maladie

Elle est chargée de la gestion des pensions d?invalidité et du développement de la prévention des risques professionnels.

Wed, 19 Sep 2007 12:20:46 +0000
Caisse primaire d'assurance maladie

Cette caisse assure la gestion de l'assurance maladie au niveau départemental, en garantissant l'affiliation des assurés sociaux, le versement des prestations et la poursuite d?actions sanitaires et sociales.

Wed, 19 Sep 2007 12:19:02 +0000
Commission nationale Informatique et Liberté

Autorité de contrôle française en matière de protection des données personnelles, la CNIL veille en l'occurrence dans les hôpitaux au respect des conditions d'utilisation des systèmes informatiques.

Wed, 19 Sep 2007 12:17:32 +0000
Couverture maladie universelle

La Couverture maladie universelle (CMU) de base facilite l?accès aux soins et le remboursement des prestations et médicaments à toute personne résidant en France et qui n?est pas déjà couverte par un autre régime obligatoire d?Assurance Maladie. Elle concerne aussi bien les personnes sans ressources que celles disposant de revenus importants.

Wed, 19 Sep 2007 12:15:54 +0000
Commission médicale d'établissement

Cette commission, qui représente les médecins, est dotée d'une compétence consultative. Elle émet des avis sur un grand nombre de points intéressant le fonctionnement de l'hôpital.

Wed, 19 Sep 2007 12:14:24 +0000
Centre local d'information et de coordination

Le CLIC est un guichet d?accueil de proximité, d?information, de conseil et d?orientation destiné aux personnes âgées et à leur entourage. Il rassemble toutes les informations susceptibles d?aider les personnes âgées dans leur vie quotidienne.

Wed, 19 Sep 2007 12:12:49 +0000
Centre hospitalier universitaire

Établissement public de santé qui a une vocation régionale liée à une haute spécialisation et qui a passé une convention avec une faculté de médecine.

Wed, 19 Sep 2007 12:11:30 +0000
Centre d'hébergement et de réadaptation sociale

Il accueil pour une durée limitée les personnes ayant une convention avec l'aide sociale (expulsés, sinistrés, ex-détenus?), et propose une action socio-éducative de réinsertion professionnelle.

Wed, 19 Sep 2007 12:10:10 +0000
Centre hospitalier

Établissement de santé public qui dispense l'essentiel des soins aigus en médecine, chirurgie et obstétrique, ainsi que les soins de suite et de longue durée.

Wed, 19 Sep 2007 12:08:44 +0000
Carte européenne d'assurance maladie

Grâce à cette carte, les frais médicaux sont pris en charge dans les mêmes conditions que pour les assurés du pays européen d'accueil (valable chez le médecin, le pharmacien et dans les hôpitaux publics).

Wed, 19 Sep 2007 12:07:09 +0000
Centre communal d'action sociale

Cet organisme distinct de la mairie anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune (lutte contre les exclusions, aide et accompagnement de la population?).

Wed, 19 Sep 2007 12:05:45 +0000
Caisse d'allocations familiales

Les CAF gèrent les aides en faveur des familles, du logement et de la lutte contre la précarité. Elles sont destinées à assurer un minimum de ressources dans certaines situations de grande difficulté.

Wed, 19 Sep 2007 12:04:11 +0000
Allocation de solidarité aux personnes âgées

Elle remplace les anciennes prestations constitutives du minimum vieillesse par une allocation unique depuis le 1er janvier 2007.

Wed, 19 Sep 2007 11:56:44 +0000
Aide au retour à domicile après une hospitalisation

Cette aide vise à accompagner la sortie de la personne âgée après une hospitalisation, par une évaluation des besoins et une coordination entre les établissements de santé et les intervenants à domicile.

Wed, 19 Sep 2007 11:54:09 +0000
Aide personnalisée au logement

Prestation versée sous conditions qui permet de réduire les dépenses de logement en allégeant la charge du loyer pour les locataires et la charge du prêt pour les accédants à la propriété ou les propriétaires qui occupent leur logement.

Wed, 19 Sep 2007 11:52:43 +0000
Assistance publique des hôpitaux de Paris

Cet établissement public de santé, qui regroupe 41 hôpitaux et groupes hospitaliers, assure le rôle de Centre hospitalier régional pour Paris et l'Île-de-France.

Wed, 19 Sep 2007 11:50:19 +0000
Allocation aux mères de famille

C?est une aide pouvant être attribuée à une personne qui assure seul(e) ou en couple la charge d'un ou plusieurs enfants partiellement ou totalement privés de soutien familial. Elle n'est plus attribuée mais les personnes qui en sont déjà bénéficiaires continuent à la recevoir.

Wed, 19 Sep 2007 11:48:40 +0000
Allocation de logement à caractère social

L'ALS s'adresse, sous conditions de ressources, à ceux qui ne peuvent bénéficier ni de l'APL, ni de l'ALF.

Wed, 19 Sep 2007 11:47:05 +0000
Affection de longue durée

Une affection dite de longue durée et reconnue comme telle est une maladie qui nécessite un suivi et des soins prolongés (plus de six mois) et des traitements coûteux ouvrant droit à la prise en charge à 100 % par l'Assurance maladie des dépenses liées aux soins et traitements nécessaires.

Wed, 19 Sep 2007 11:45:36 +0000
Autonomie Gérontologie Groupe Iso Ressources.

Système national d'évaluation de la dépendance des personnes âgées.

Wed, 19 Sep 2007 11:43:42 +0000
Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Établissement public français dont la mission principale est d?évaluer les risques sanitaires, les propriétés thérapeutiques et l?usage des médicaments.

Wed, 19 Sep 2007 11:41:57 +0000
Allocation d'éducation spéciale

L'AES a été remplacée par l'AEEH depuis janvier 2006.

Wed, 19 Sep 2007 11:40:10 +0000
Aide à domicile en milieu rural

Société d?utilité publique qui apporte une aide (matérielle, soutien moral) aux personnes âgées et en situation de handicap résidant en milieu rural.

Wed, 19 Sep 2007 12:25:42 +0000
Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge

Elle a pour mission de veiller au respect des droits des usagers et de contribuer à l'amélioration de la qualité de l'accueil et de la prise en charge des personnes malades et de leurs proches.

Wed, 19 Sep 2007 12:23:34 +0000
Commission régionale de conciliation et d'indemnisation

Les CRCI permettent l'indemnisation des victimes d'accidents médicaux (selon le seuil de gravité) et peuvent organiser des conciliations destinés à résoudre les conflits entre usagers et professionnels de santé.

Wed, 19 Sep 2007 12:21:27 +0000
Congé parental d'éducation

À la suite d'une naissance ou de l'adoption d'un enfant de moins de 16 ans, tout salarié peut bénéficier d'un congé parental d'éducation lui permettant d'interrompre ou de réduire son activité professionnelle pour élever cet enfant.

Wed, 19 Sep 2007 12:20:07 +0000
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

C'est un comité consultatif qui rend des avis sur les projets de schéma d?organisation sanitaire, les indices nationaux de besoins, les conditions de fonctionnement et les demandes relevant de la compétence du ministre de la Santé, ainsi que les recours hiérarchiques formulés auprès de ce dernier.

Wed, 19 Sep 2007 12:18:17 +0000
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés

La CNAMTS est un établissement public national à caractère administratif soumis à une double tutelle : celle du ministère chargé de la Sécurité sociale et celle du ministère de l'Économie et des Finances. La CNAMTS définit les politiques de gestion du risque et pilote le réseau d'organismes chargés de les appliquer. Elle met en ?uvre le parcours de soins coordonnés en plaçant le médecin traitant au c?ur du système. Elle veille à l'équilibre des dépenses avec les ressources publiques qui lui sont affectées.

Wed, 19 Sep 2007 12:16:38 +0000
Centre médico-psycho-pédagogique

Le CMPP s?occupe de traiter des enfants dont l'inadaptation est liée à des troubles neuropsychologiques, et vise à leur réadaptation en les maintenant dans leur milieu familial, scolaire et social.

Wed, 19 Sep 2007 12:15:11 +0000
Comité de lutte contre les infections nosocomiales

Le CLIN organise la surveillance et la prévention des infections nosocomiales : il promeut les actions de formation des personnels, il propose un programme d'actions de prévention, il fournit les données de la surveillance.

Wed, 19 Sep 2007 12:13:45 +0000
Collectif inter-associatif sur la santé

Le CISS est un organisme qui représente les usagers du système de santé et regroupe un ensemble d'associations spécialisées, mais aussi des associations familiales et de défense des consommateurs.

Wed, 19 Sep 2007 12:12:09 +0000
Comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail

Constitué dans tous les établissements employant au moins 50 salariés, le CHSCT contribue à la protection de la santé et de la sécurité des salariés (information, recours à un expert...), ainsi qu'à l'amélioration des conditions de travail.

Wed, 19 Sep 2007 12:10:50 +0000
Centre hospitalier régional

Établissement public de santé qui a une vocation régionale liée à une haute spécialisation.

Wed, 19 Sep 2007 12:09:30 +0000
Chèque emploi-service universel

Il complète et renforce le dispositif existant du chèque emploi service, en offrant la possibilité d'une prise en charge du coût de l'emploi à domicile ou du coût des prestations proposées par les entreprises de services à domicile.

Wed, 19 Sep 2007 12:08:00 +0000
Comité consultatif national d'éthique

Autorité indépendante qui a pour fonction de donner des avis sur les problèmes éthiques et les questions de société soulevés par les progrès de la connaissance dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé.

Wed, 19 Sep 2007 12:06:28 +0000
Classification commune des actes médicaux.

Cette nomenclature est destinée à coder les gestes pratiqués par les médecins, gestes techniques dans un premier temps puis, par la suite, les actes intellectuels cliniques. Elle remplace la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP) et le Catalogue des Actes Médicaux (CDAM).

Wed, 19 Sep 2007 12:05:00 +0000
Avantage social vieillesse

L'ASV est un système de retraite complémentaire pour les médecins, chirurgiens-dentistes, auxiliaires médicaux, directeurs de laboratoire et sages-femmes.

Wed, 19 Sep 2007 12:02:53 +0000
Aide sociale à l'enfance

Service du département dont la mission essentielle est de venir en aide aux enfants et à leur famille par des actions de prévention individuelle ou collective, de protection et de lutte contre la maltraitance.

Wed, 19 Sep 2007 11:55:40 +0000
Allocation de présence parentale.

Prestation familiale qui permettait aux parents d'enfants gravement malades ou en situation de handicap grave de suspendre ou de réduire leur activité professionnelle pour rester auprès de leur enfant.

Wed, 19 Sep 2007 11:53:29 +0000
Allocation de parent isolé

Sous certaines conditions, l?API est une prestation qui concerne les parents ainsi que les femmes enceintes qui assument seuls la charge d?un ou plusieurs enfants. Elle est remplacée par le RSA depuis le 1er juin 2009.

Wed, 19 Sep 2007 11:51:57 +0000
Assistance publique des hôpitaux de Marseille

Cet établissement public de santé, qui regroupe quatre hôpitaux, est le 1er centre hospitalier de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur.

Wed, 19 Sep 2007 11:49:32 +0000
Aide médicale d'État

L'Aide médicale d'État (AME) est principalement destinée à prendre en charge les dépenses médicales des étrangers sans papiers et sans ressources résidant en France.

Wed, 19 Sep 2007 11:47:50 +0000
Allocation de logement familiale

L'ALF s'adresse à ceux qui n'entrent pas dans le champ d'application de l'APL. Elle est réservée aux personnes (en couple ou isolées) aux revenus modestes ayant la charge d'au moins une personne (enfant, personne âgée ou invalide) ou aux jeunes couples mariés depuis moins de 5 ans, à condition que chacun des époux ait moins de 40 ans lors du mariage.

Wed, 19 Sep 2007 11:46:20 +0000
Allocation journalière de présence parentale

Prestation versée au parent qui cesse ponctuellement son activité professionnelle pour s'occuper de son enfant gravement malade, accidenté ou en situation de handicap.

Wed, 19 Sep 2007 11:44:38 +0000
Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail

L'Afsset est un établissement administratif public de l'État, placé sous tutelle des ministres chargés de l'écologie, de la santé et du travail. L'Afsset coordonne l?expertise, assure la sécurité sanitaire, évalue les risques sanitaires liés à l?environnement en général et à l'environnement professionnel en particulier.

Depuis le 1er juillet 2010, l'Afsset est fusionnée avec l'Afssa au sein d'une nouvelle entité, l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses).

Wed, 19 Sep 2007 11:42:45 +0000
Agence française de sécurité sanitaire des aliments

Établissement public indépendant de veille, d?alerte, d?expertise et de recherche sur les risques sanitaires et nutritionnels des aliments destinés à l?homme et aux animaux. Elle contribue à la protection et à l'amélioration de la santé publique, de la santé et du bien-être des animaux, de la santé des végétaux et de l'environnement.

Depuis le 1er juillet 2010, l'Afssa est fusionnée avec l'Afsset au sein d'une nouvelle entité, l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses).

Wed, 19 Sep 2007 11:41:04 +0000
Allocation d'éducation de l'enfant handicapé

C'est une prestation familiale, versée par la Sécurité sociale, destinée à compenser les frais d'éducation et de soins apportés à un enfant en situation de handicap.

Wed, 19 Sep 2007 11:38:57 +0000
Allocation compensatrice pour tierce personne

Prestation d'aide sociale versée aux personnes dont le taux d'incapacité est d'au moins 80 % et ayant recours à une tierce personne pour accomplir les actes de la vie quotidienne. Elle est progressivement remplacée par la prestation de compensation du handicap.

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