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Les chartes
La Charte de la Personne Hospitalisée
(Circulaire N°DHOS/E1/DGS/SD1B/SD1C/SD4A/2006/90 du 2 mars 2006 relative aux droits des personnes hospitalisées et comportant une charte de la personne hospitalisée). La Charte de l'enfant hospitalisé
Le droit aux meilleurs soins possibles est un droit fondamental, particulièrement pour les enfants. Charte des droits et libertés de la personne âgée dépendante
Lorsqu'il sera admis par tous que les personnes âgées dépendantes ont droit au respect absolu de leurs libertés d'adulte et leur dignité d'être humain, cette charte sera appliquée dans son esprit. |